Justice. Procédures abandonnées dans l'affaire Cum/Ex à Zurich
La Cour suprême du canton de Zurich a mis un terme jeudi aux procédures contre un avocat allemand accusé notamment d'espionnage économique dans le cadre du fonds Cum/Ex. Le tribunal est d'avis qu'un procureur chargé du dossier a été partial.
Partager
ATS
12 décembre 2024 à 09:37, mis à jour à 09:43
Temps de lecture : 1 min
Temps de lecture : 1 min
"Le procureur n'a pas fait preuve de l'impartialité nécessaire", a déclaré le président de la Cour suprême. L'avocat allemand et deux autres coaccusés se sont vu refuser des droits de participation importants, notamment le droit de consulter le dossier.
L'avocat allemand était accusé d'espionnage économique et d'instigation à la violation de la loi sur les banques pour s'être procuré des documents internes de la banque J. Safra Sarasin. Il les avait ensuite transmis aux enquêteurs allemands.
Procédures abandonnées
Renvoyer le dossier au Ministère public zurichois pour qu'il le retravaille n'est pas approprié, selon le tribunal. Après tant d'années, les preuves ne pourraient de toute façon plus être réassemblées correctement. "Les procédures sont donc abandonnées".
L'affaire est liée à la plainte déposée par le droguiste et milliardaire allemand Erwin Franz Müller contre la banque J. Safra Sarasin qu'il accuse de l'avoir mal conseillé dans la gestion de fortune. En mai 2017, un tribunal d'Ulm (Allemagne) a jugé que le droguiste avait en effet été mal conseillé par la banque et qu'elle devait lui verser des dédommagements d'un montant de 45 millions d'euros.
La banque a fait appel. Le droguiste a gagné ce procès grâce à son avocat qui était en possession de documents confidentiels de la banque J. Safra Sarasin.