Des députés toujours plus prolifiques au Grand Conseil

Politique » Les 110 députés fribourgeois sont de plus en plus actifs. Et cela se traduit par une forte augmentation du nombre d’instruments parlementaires déposés. Selon une analyse de la base de données disponible sur le site internet du Législatif cantonal, leur nombre est passé de 125 en 2013 à 204 l’an dernier, soit une hausse de plus de 63%. Le record a été atteint en 2020 avec 207 objets déposés. Certes, cette croissance peut en partie s’expliquer par la pandémie de Covid-19, qui a passablement sollicité l’appareil politique. Mais le nombre d’interventions avait déjà pris l’ascenseur avant l’arrivée du virus, avec notamment 170 outils enregistrés en 2019. Et la tendance se poursuit cette année, avec déjà 164 instruments recensés entre le 1er janvier et le 7 novembre.

Selon la loi sur le Grand Conseil (LGC), les députés ont 7 outils à leur disposition: la motion, le postulat, la question, le mandat, l’initiative parlementaire, la résolution et la requête (qui sert par exemple à demander une procédure accélérée). Et c’est le nombre de mandats qui a connu la plus forte augmentation. Comparer la moyenne entre 2013 et 2016 à celle de la législature suivante (2017-2021) permet de constater une hausse de 85% du nombre de mandats déposés.

Et ce n’est pas anodin. Le mandat est en effet l’outil le plus puissant que peuvent dégainer les parlementaires. Selon la LGC, le mandat est «la proposition faite au Grand Conseil d’amener le Conseil d'Etat à prendre des mesures dans un domaine ressortissant de la compétence de ce dernier». En clair, il permet aux députés de s’immiscer dans les dossiers en principe réservés au gouvernement.

Chef du groupe du Centre, Hubert Dafflon (Grolley) observe: «Cette augmentation du nombre d’interventions est liée à la situation très particulière que nous vivons actuellement. Il y a d’abord eu le Covid-19. Et cela continue cette année avec la guerre en Ukraine et les problèmes énergétiques. Personnellement, j’ai déposé plusieurs instruments en lien avec la crise énergétique. Le fait qu’il y ait davantage d’interventions parlementaires est donc aussi motivé par des circonstances extérieures au canton.»

Pour le chef de file UDC Nicolas Kolly (Essert), les raisons sont également historiques: «Dans les années 2000 à 2010, le Grand Conseil était vraiment la caisse d’enregistrement du Conseil d’Etat. Mais le parlement était moins professionnalisé. Il ne faut pas oublier qu’il n’y a pas si longtemps, le Grand Conseil n’avait même pas son propre secrétariat. Ces tâches étaient assumées par la Chancellerie. La nouvelle Constitution a voulu un Grand Conseil plus fort et plus indépendant. Aujourd’hui, le parlement est un vrai contre-pouvoir, qui challenge le Conseil d'Etat, qui demande des explications.»