L’Etat exige 25,5 millions pour la Pila
Le Tribunal cantonal donne raison à l’Etat: l’entreprise qui a déversé du PCB doit verser une garantie
Partager
Magalie Goumaz
19 décembre 2019 à 02:01
Décharge » L’Etat veut impliquer la principale entreprise pollueuse dans les frais d’assainissement de l’ancienne décharge de la Pila, à Hauterive. Et le Tribunal cantonal (TC) vient de lui accorder une victoire d’étape. Dans un arrêt publié hier, il lui reconnaît le droit de demander une garantie financière de 25,5 millions à la société CFR...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus