Enquête administrative. Le Conseil communal de Bulle a manqué à ses obligations, a tranché la préfète
La préfète de la Sarine rappelle à l’ordre le Conseil communal bullois et son syndic. Dans son ordonnance de clôture délivrée après plus d’un an et demi d’enquête, Lise-Marie Graden rappelle le Conseil communal à ses devoirs et prononce un avertissement à l’encontre de Jacques Morand.
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28 novembre 2024 à 00:18, mis à jour à 07:51
Le Conseil communal de Bulle a manqué à ses obligations. Telle est la conclusion de l’enquête administrative menée par la préfète de la Sarine Lise-Marie Graden. Dans une ordonnance de clôture datée du 26 novembre 2024, elle rappelle les membres du Conseil communal à leurs devoirs et émet un avertissement à l’encontre du syndic Jacques Morand. Délivrée au terme de plus d’un an et demi d’enquête, l’ordonnance a été présentée au Conseil communal mardi soir, en même temps que son coût: 160 235 francs, à charge de la commune. Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal dans un délai de trente jours à compter de sa notification.