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Régions

Licenciement abusif. Il obtient gain de cause face au canton et une indemnité

Licencié abusivement par l’Etat de Fribourg, un ex-conseiller en personnel a obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal, qui lui a alloué une indemnité équivalant à sept mois de salaire.

Le fonctionnaire écarté a commis deux fautes graves alors qu’il travaillait à l’Office régional de placement de la Singine.Aldo Ellena

Marc-Roland Zoellig

Marc-Roland Zoellig

20 septembre 2024 à 18:00, mis à jour à 20:39

Temps de lecture : 2 min

Ce n’est pas parce qu’un fonctionnaire a commis deux fautes sérieuses après dix-huit ans de carrière sans accroc qu’on peut s’en débarrasser sans tenir compte des procédures prévues par la loi sur le personnel de l’Etat. Dans un arrêt daté du 28 août dernier pouvant encore être contesté devant le Tribunal fédéral, le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a largement admis le recours d’un ex-conseiller en personnel auprès de l’Office régional de placement (ORP) de la Singine contre le licenciement lui ayant été signifié, en juin 2022, par la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle (DEEF). L’homme, qui a entre-temps retrouvé de l’embauche ailleurs, a obtenu une indemnité équivalant à sept mois de son dernier traitement brut.