Le Tribunal cantonal confirme la récusation du procureur
La demande de récusation déposée par le procureur général pour l'affaire Marie Garnier a été admise par le Tribunal cantonal. Un autre magistrat mènera l'enquête pour établir s'il y a eu ou non violation du secret de fonction.
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ARM
6 mars 2018 à 13:20
Le procureur général Fabien Gasser ne s'occupera plus de "l'affaire Marie Garnier". Dans un arrêt datant du 20 février, la Chambre pénale du Tribunal cantonal admet sa demande de récusation, déposée en novembre dernier. Ce sera donc à un autre magistrat de mener l'enquête pour déterminer s'il y a eu ou non violation du secret de fonction dans une affaire...
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