Vaud. vaste opération d'achats-tests d'alcool et de tabac avec sanction à la clé
Vaud innove avec des achats-tests d’alcool et de tabac qui pourront déboucher sur des sanctions
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Raphaël Besson
16 mai 2023 à 04:01
Santé » L’accès trop facile à l’alcool et au tabac peut se transformer en un véritable fléau avec des ravages trop souvent sous-estimés. Depuis de nombreuses années, des achats-tests montrent qu’il reste très aisé pour les mineurs de se procurer alcool et tabac malgré les mesures restrictives en place.
Pour réagir, le canton de Vaud lance une démarche «précurseure», selon la conseillère d’Etat Isabelle Moret (Economie) qui a présenté lundi le projet au côté de sa collègue Rebecca Ruiz (Santé et social). Pour mémoire, la loi sur l’exercice des activités économiques interdit la vente et la remise de tabac aux mineurs, alors que la loi sur les auberges et les débits de boisson prohibe la vente d’alcools fermentés aux moins de 16 ans et la vente d’alcools distillés aux moins de 18 ans.
Le client mystère
300000
En francs, le coût de l’opération
Grâce à cette nouvelle base, Vaud associe les services de santé-prévention à la police du commerce. Une vingtaine de personnes, dont onze mineurs de 14 à 17 ans, ont été recrutées et formées. Selon le principe du client mystère, elles vont procéder à 400 achats-tests dès cet été pour voir comment cela se passe concrètement dans les points de vente (5000 au total dans le canton) et si les dispositions légales sont respectées. L’opération, qui s’étendra de 2023 à 2026, coûte près de 300’000 francs qui sont financés par la dîme, l’impôt sur les spiritueux.
Les mineurs, qui travailleront en binôme, seront accompagnés par un adulte. Ils feront leur âge et il n’y aura pas de piège tendu au commerçant, a assuré Frédéric Rérat, chef de la police cantonale du commerce. Sollicitée, la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain a donné son aval à cette procédure qui pourrait surprendre, notamment sur le rôle que devront jouer les mineurs.
L’autre élément nouveau consiste à pouvoir cette fois punir les contrevenants. En premier, les commerçants seront tous avertis par un courrier qu’ils ont été «testés». En cas de récidive, des sanctions administratives ou pénales pourraient être appliquées. Des interdictions temporaires de vendre de l’alcool sont par exemple à disposition. Un seul mois d’interdiction peut représenter plusieurs dizaines de milliers de francs de perte de chiffre d’affaires, a relevé Frédéric Rérat.
Pour sa part, Rebecca Ruiz a surtout insisté sur la nécessité de prendre bien conscience des dégâts engendrés par une consommation précoce de tabac et d’alcool chez les mineurs. L’abus d’alcool est corrélé chez les jeunes à des risques de comas éthyliques, d’accidents, de violences sexuelles ou encore à des problèmes de décrochage scolaire. Pour le tabac, les probabilités d’installation rapide d’une dépendance sont élevées, avec, à long terme, des maladies chroniques et des cancers
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