2 juin 2023 à 04:01
Conseil national » Il n’y aura finalement pas de loi autorisant spécifiquement la réexportation d’armes suisses à l’Ukraine. Le National a rejeté jeudi par 98 voix contre 75 une initiative parlementaire déposée par sa commission au tout début des discussions. Entre-temps, un compromis a émergé.
Pour les opposants à cette loi, à l’instar de Jean-Luc Addor (udc, VS), «accepter cette initiative signifie s’engager en faveur d’un des protagonistes, ce qui figure d’ailleurs dans son intitulé même (Lex Ukraine). Donc violer la neutralité». Pour le vert Fabien Fivaz (NE), on ne revoit pas une disposition aussi centrale que la neutralité avec le droit d’urgence et sans un débat de fond.
«La portée de cette initiative serait limitée dans le temps, jusqu’à fin 2025. Et la majorité de la commission est d’avis que la réexportation de matériel de guerre est compatible avec la neutralité», a tenté de contrer Martin Candinas (Centre, GR) au nom de la commission.
Le débat sur la réexportation de matériel de guerre suisse occupe les esprits depuis plusieurs mois sous la Coupole. Le parlement a pris les devants après que le Conseil fédéral a refusé les demandes de l’Allemagne, du Danemark ou du Portugal de livrer des armes achetées en Suisse à l’Ukraine. ATS
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