Le gouvernement veut imposer les conjoints individuellement
Le Conseil fédéral opte pour un modèle d’imposition individuelle de tous les couples
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31 août 2023 à 00:40
Famille » C’est une réforme majeure de la fiscalité qu’a décidé d’empoigner le Conseil fédéral. En réponse à une initiative populaire des femmes PLR, il a opté pour la voie de l’imposition individuelle. Le gouvernement a adopté ce mercredi les grandes lignes de son contre-projet indirect à l’initiative.
Mariés ou non, les membres d’un couple devraient ainsi remplir chacun de leur côté leur déclaration fiscale. Au-delà de la contrainte administrative, le changement aurait des répercussions importantes sur les montants d’impôts payés suivant la situation du couple et le taux d’occupation des conjoints.
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