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Climat. Le Conseil fédéral refuse l’impôt sur les grosses successions

Les grosses fortunes ne doivent pas être plus taxées pour financer des mesures climatiques. Le Conseil fédéral rejette l’initiative de la Jeunesse socialiste demandant un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d’un montant exonéré de 50 millions.

Aujourd’hui à 14:00· mis à jour à 17:14 par ATS

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Animaux. La Confédération examine l’obligation de pucer les chats

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) étudie la possibilité d’imposer une puce électronique aux chats. L’office, qui est en contact avec les services vétérinaires cantonaux, estime qu’une solution nationale serait bienvenue.

Aujourd’hui à 12:12 · mis à jour à 17:37 par ATS

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Logement. La suppression de la valeur locative prend l'eau

Le projet de suppression de la valeur locative chancelle. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé jeudi par 29 voix contre 12 de revoir complètement le système d'imposition du logement en intégrant les résidences secondaires.

12 décembre 2024 à 12:13 · mis à jour à 12:22 par ATS

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Numérique. Le Parlement favorable au "Swiss Governement Cloud"

L'administration fédérale doit avoir son propre service en nuage souverain. Suivant le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi à l'unanimité un crédit de 246,9 millions de francs pour le "Swiss Governement Cloud" (SGC).

12 décembre 2024 à 11:05 · mis à jour à 11:13 par ATS

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Votation sur l’AVS. Le Tribunal fédéral rejette les recours

Le Tribunal fédéral a rejeté à l’unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l’AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit.

12 décembre 2024 à 10:04 · mis à jour à 13:28 par ATS

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Migrations. Le Parlement dit non au Pacte de l'ONU sur les migrations

La Suisse ne doit pas accepter le Pacte mondial de l'ONU sur les migrations. Après le Conseil des Etats, le National a refusé jeudi par 121 voix contre 65 ce texte, bien qu'il ne soit pas contraignant pour la politique migratoire de la Confédération.

12 décembre 2024 à 09:59 · mis à jour à 10:08 par ATS

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