Croix gammées ou salut hitlérien devraient être interdits dans l’espace public suisse. Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de loi spéciale visant les symboles nazis.
Aujourd’hui à 15:00· mis à jour à 17:14 par ATS
Les grosses fortunes ne doivent pas être plus taxées pour financer des mesures climatiques. Le Conseil fédéral rejette l’initiative de la Jeunesse socialiste demandant un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d’un montant exonéré de 50 millions.
Aujourd’hui à 14:00· mis à jour à 17:14 par ATS
La loi permettant les tirs préventifs du loup entre formellement en vigueur le 1er février. Cette mesure a déjà été introduite l’année dernière afin de permettre aux cantons de réduire les conflits entre l’économie alpestre et le prédateur.
Aujourd’hui à 12:26 · mis à jour à 17:25 par ATS
Le Grand Conseil genevois a voté vendredi le budget de l’Etat 2025, qui affiche un déficit de 255,7 millions de francs. Aucun amendement n’a modifié cette feuille de route qui faisait l’objet d’un consensus entre les partis.
Aujourd’hui à 12:14 · mis à jour à 17:35 par ATS
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) étudie la possibilité d’imposer une puce électronique aux chats. L’office, qui est en contact avec les services vétérinaires cantonaux, estime qu’une solution nationale serait bienvenue.
Aujourd’hui à 12:12 · mis à jour à 17:37 par ATS
La plus haute juridiction du pays a décidé de ne pas invalider la votation populaire sur la hausse de l’âge de la retraite des femmes. Pour elle, la sécurité du droit l’emporte sur les inexactitudes des calculs du livret de vote.
12 décembre 2024 à 22:31 · mis à jour à 22:36 par Sophie Dupont
Le projet de suppression de la valeur locative chancelle. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé jeudi par 29 voix contre 12 de revoir complètement le système d'imposition du logement en intégrant les résidences secondaires.
12 décembre 2024 à 12:13 · mis à jour à 12:22 par ATS
L'administration fédérale doit avoir son propre service en nuage souverain. Suivant le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi à l'unanimité un crédit de 246,9 millions de francs pour le "Swiss Governement Cloud" (SGC).
12 décembre 2024 à 11:05 · mis à jour à 11:13 par ATS
Le Tribunal fédéral a rejeté à l’unanimité les recours des Vert-e-s et des Femmes socialistes contre la votation de septembre 2022 sur l’AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les juges ont invoqué la sécurité du droit.
12 décembre 2024 à 10:04 · mis à jour à 13:28 par ATS
La Suisse ne doit pas accepter le Pacte mondial de l'ONU sur les migrations. Après le Conseil des Etats, le National a refusé jeudi par 121 voix contre 65 ce texte, bien qu'il ne soit pas contraignant pour la politique migratoire de la Confédération.
12 décembre 2024 à 09:59 · mis à jour à 10:08 par ATS
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