Proche-Orient. Le Conseil fédéral ne veut pas interdire le Hezbollah en Suisse
Le Conseil fédéral est opposé à cette demande des deux commissions de la politique de sécurité. Les conditions ne sont pas remplies, indique-t-il dans sa réponse publiée jeudi.
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ATS
28 novembre 2024 à 11:18, mis à jour à 14:52
Le Hezbollah doit être mis sur le même pied que le Hamas, selon la commission du Conseil des Etats. Après l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023, le Hezbollah s’est positionné comme alliée de ce dernier, a complété son homologue du National.
Le Conseil fédéral n’a pas de compétence globale pour interdire des organisations, a-t-il rappelé. Une telle interdiction est possible dans le cadre de la loi sur le renseignement, ce qui a été fait pour les groupes Al-Qaida et Etat islamique.
Dans ce scénario, deux conditions doivent être remplies: l’organisation doit, directement ou indirectement, propager, soutenir ou promouvoir des activités terroristes ou l’extrémisme violent, et elle doit être interdite ou sanctionnée par l’ONU. Or celle-ci n’a pris aucune décision concernant le Hezbollah.