Assurés surveillés en secret: une porte ouverte à l’arbitraire

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L’article de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), sur lequel nous sommes appelés à voter le 25 novembre, est pernicieux. Il ouvre la porte à l’arbitraire, contre lequel nous ne serons plus protégés, en dépit de la garantie constitutionnelle. La discussion se focalise sur l’assurance-invalidité (AI), qui d’assurance sociale indispensable passe subitement à «ramassis de profiteurs».

Si cet article est accepté, il ne s’appliquera pas uniquement à l’AI et à l’assurance-accidents, mais à toutes les assurances (dont la plupart obligatoires) régies par la LPGA. Des centaines de milliers de citoyens sont concernés, donc vous et moi. Or, personne n’est à l’abri d’un coup dur: AVC, burn-out, accident de la route.

Aimeriez-vous, alors que vous êtes fragilisé, être pris en filature durant trente jours pendant un an? Aimeriez-vous vivre avec l’idée de pouvoir être filmé ou enregistré à votre insu lorsque vous êtes dans votre jardin ou amenez votre petite fille à la crèche?

Les assurances ont beau déclarer à qui mieux mieux que la surveillance secrète est une mesure d’ultima ratio. Toute assurance a pour but de verser le moins de prestations possible, et un bon détective est celui qui permet à son employeur d’y parvenir. Lorsque l’on sait que n’importe quel petit chefaillon de succursale pourra ordonner une filature, cela fait froid dans le dos.

Pour nous prémunir contre l’arbitraire, je voterai non des deux mains à l’article sur la surveillance arbitraire des assurés le 25 novembre prochain.

Catherine Rouvenaz,

secr. romande d’Agile.ch,

les organisations de

personnes avec handicap