La Liberté

22.11.2021

Nouvelle autorité pour les retraits de permis

Environ 4000 retraits du permis de conduire ont été prononcés dans le canton de Fribourg en 2020. © Keystone
Environ 4000 retraits du permis de conduire ont été prononcés dans le canton de Fribourg en 2020. © Keystone

NM

Partager cet article sur:

La Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA), compétente pour prononcer en première instance différentes mesures comme les retraits du permis de conduire, pourrait bientôt disparaître.

Le Conseil d'Etat fribourgeois a en effet transmis lundi au parlement un projet de loi visant à transférer les compétences actuelles de cet organe à l’Office de la circulation et de la navigation (OCN). «Afin de pouvoir organiser vie privée, sociale ou encore professionnelle, les conducteurs souhaitent connaître le plus vite possible leur «sort» en matière administrative», observe le Gouvernement. Or, la CMA, actuellement présidée par le chef du service juridique de l’OCN et réunissant différents groupes d’intérêts en lien avec la mobilité comme le Touring Club Suisse (TCS) ou la police cantonale, ne se réunit que toutes les deux semaines. Insuffisant pour traiter un nombre de cas en hausse, passé d’environ 2400 par an au début des années nonante à près de 8900 en 2020, dont 4000 retraits de permis. 

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00