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Echanges de documents par voie électronique

Dès le 1er mai, le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil proposera une plateforme sécurisée d’échange de documents liés au processus de naturalisation par voie électronique avec les communes.

Les documents liés au processus de naturalisation pourront bientôt être échangés numériquement entre les autorités cantonales et communales. © Keystone
Les documents liés au processus de naturalisation pourront bientôt être échangés numériquement entre les autorités cantonales et communales. © Keystone

NM

Publié le 20.04.2022
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Objectif: simplifier, accélérer et sécuriser les échanges. Dans un communiqué de presse, la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) précise: «De plus en plus de communes numérisent les dossiers de naturalisation qu’elles reçoivent actuellement sous forme papier, afin de les mettre à disposition de leur Commission des naturalisations et de leur Conseil communal en format digital. Ces processus sont désormais révolus». Elle ajoute: «Outre la simplification des échanges, ce nouveau mode de procéder est destiné à sécuriser les échanges entre les autorités communales et cantonales, s’agissant en effet ici de données personnelles sensibles». A noter qu’une phase de test a été menée avec la commune de Marly.

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