La Liberté

07.08.2019

Entrée en vigueur des nouvelles dipositions de la Loi sur les armes

La nouvelle Loi sur les armes va entrer en vigueur (photo prétexte archives). © Corinne Aeberhard
La nouvelle Loi sur les armes va entrer en vigueur (photo prétexte archives). © Corinne Aeberhard

NR

Dès le 15 août, le Bureau des armes et des explosifs de la Police cantonale traitera toutes les demandes d'acquisition d'armes selon le nouveau droit en vigueur, annonce la Police dans un communiqué.

La Police cantonale fribourgeoise a mis tout en œuvre afin d’appliquer les nouvelles dispositions de la Loi sur les armes, acceptées en votation populaire le 19 mai, communique-t-elle. Ainsi, «le Bureau des armes et des explosifs de la Police cantonale traitera toutes les demandes d’acquisition d’armes selon le nouveau droit en vigueur dès le 15 août».

Selon les dispositions transitoires, c’est la date du permis d’acquisition délivré par la Police cantonale qui définit le droit applicable, et non la date du dépôt de la demande, précise le communiqué. Les propriétaires d’armes, comme tout un chacun, peuvent dès aujourd’hui trouver les informations utiles sur le site fr.ch, rubrique «Armes & Explosifs». Une brochure éditée par l’Office fédéral de la police ainsi que les nouveaux formulaires concernés par l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions sont aussi disponibles en ligne.

La Police précise que l’émolument relatif à un permis d’acquisition d’une arme interdite selon les nouvelles mesures, a été fixé à 50 francs.
 

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