La Liberté

08.09.2021

Fribourg premier canton à se doter d'une loi sur le climat

L’élaboration et la mise en oeuvre du Plan climat cantonal devient du coup une mission permanente du Conseil d’Etat. © Charly Rappo-archives
L’élaboration et la mise en oeuvre du Plan climat cantonal devient du coup une mission permanente du Conseil d’Etat. © Charly Rappo-archives

ATS/LIB

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Le canton met en consultation l'avant-projet de la première loi cantonale sur le climat de Suisse. Le texte rend obligatoire l'intégration des enjeux climatiques dans les tâches et les activités de l'Etat.

Le canton de Fribourg poursuit "sa politique climatique ambitieuse", a indiqué mercredi à Fribourg le président du Conseil d'Etat Jean-François Steiert, en s'exprimant avec ses collègues Didier Castella (agriculture) et Olivier Curty (économie). L'exécutif a adopté son Plan climat cantonal (PCC) en juin, a rappelé le ministre de l'environnement.

"Nous commençons à réaliser des choses avant d'avoir bouclé tous les débats de principe", a expliqué Jean-François Steiert, histoire de donner une assise à long terme. Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC), publié il y a un mois, a donné un nouveau signal d'alarme, a décrit le président du gouvernement.

Eléments contraignants

L’avant-projet de loi sur le climat (LClim) vise à encadrer et renforcer la politique climatique du canton. Le document permet aussi la mise en oeuvre de la motion "Base légale pour le climat et l’environnement" votée par le Grand Conseil en juin 2020. Jean-François Steiert a parlé de renaturation et de biodiversité.

La LClim agit comme un instrument de coordination pour assurer l’efficacité et la pérennité du PCC et de l’ensemble de la stratégie climatique du canton. Pour la première fois à Fribourg, une base légale spécifique donne une légitimité juridique à la protection du climat exigée par l’urgence de la situation.

L’avant-projet se veut complémentaire au cadre juridique existant. Il propose de rendre contraignants des éléments de la stratégie climatique fribourgeoise. Le texte fixe clairement les objectifs cantonaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques.

Mission permanente

Il s'agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici à 2030, d'atteindre zéro émission nette d’ici à 2050, selon l'objectif national, et d'accroître la résilience du territoire face aux changements climatiques. L’élaboration et la mise en oeuvre du PCC devient du coup une mission permanente du Conseil d’Etat.

Le texte rend obligatoire l'intégration des enjeux climatiques dans les tâches et activités de l’Etat. Soutiens financiers et collaboration entre Etat, communes, entreprises et citoyens y sont précisés. "Tout le monde doit agir à son échelle, des petits pas pour parvenir à des pas de géants in fine", a dit Didier Castella.

Au-delà, le canton veut contribuer à l’effort international et national pour rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques. La participation de tous les acteurs de la société est indispensable et encouragée. "Des soutiens financiers seront proposés aux plus actifs", a détaillé Olivier Curty.

Premières mesures

Les communes sont directement concernées par les effets des changements climatiques, tant le territoire que la population. "Il est indispensable qu'elles s’engagent à côté de l’Etat", a insisté Didier Castella. L'exécutif soumettra également périodiquement au Grand Conseil un crédit d'engagement pour financer des mesures.

Le législatif cantonal abordera d'ailleurs le sujet vendredi. Les députés sont appelés à voter ou non un crédit de 21 millions de francs pour mettre en œuvre le PCC entre 2022 et 2026. Ils devront aussi se prononcer sur une motion populaire des grévistes du climat demandant d'investir 500 millions, pris dans la fortune cantonale.

La consultation de l’avant-projet de loi sur le climat dure jusqu'au 10 décembre.

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