La Liberté

19.06.2019

La justice en ligne, défi des prochaines années

La justice fribourgeoise devra relever le défi posé par la justice en ligne ces prochaines années, dans un contexte de travail chargé (archives). © KEYSTONE/ANTHONY ANEX
La justice fribourgeoise devra relever le défi posé par la justice en ligne ces prochaines années, dans un contexte de travail chargé (archives). © KEYSTONE/ANTHONY ANEX

ATS

La justice fribourgeoise devra relever ces prochaines années le défi de la concrétisation de l'e-justice. Le projet entraînera des mutations dans la manière dont les autorités judiciaires et leurs différents interlocuteurs travaillent.

Le constat sur la justice en ligne a été posé mercredi à Fribourg dans le cadre de la conférence de presse annuelle du Conseil de la magistrature. Ces changements fondamentaux attendus s'inscrivent dans un contexte d'une justice «toujours chargée, mais qui maintient le cap», a indiqué son président Johannes Frölicher.

A l'heure du bilan de l'exercice écoulé, le Conseil de la magistrature constate encore que le nombre de nouvelles entrées continue d’augmenter sur le plan civil. Les projets de réforme en cours, qui mobilisent de plus en plus l’expertise des collaborateurs, représentent en outre un défi supplémentaire à gérer.

Autorités bien occupées

En matière civile, prud’homale et de bail, les tribunaux d’arrondissement ont totalisé 10’605 nouveaux dossiers (2017: 10’341) et ont liquidé 10’576 (10'505) procédures. Sur le plan pénal, le nombre de personnes jugées par ces autorités (1045) apparaît en revanche en baisse de 14%.

Du coup, ce dernier retrouve son niveau de 2016, précise le rapport 2018 du Conseil de la magistrature. Avec 8222 nouvelles entrées, la charge de travail des justices de paix a une nouvelle fois augmenté, sachant que 7834 cas avaient été relevés en 2017.

Le même constat vaut pour le Tribunal pénal des mineurs (1941 nouvelles entrées en 2018, contre 1832 un an plus tôt). Ce dernier manque par ailleurs de ressources pour faire face à cette situation "de manière satisfaisante".

Les nouvelles affaires enregistrées par les commissions de conciliation en matière de bail ont quant à elles fléchi légèrement (2018: 835; 2017: 892), tout comme celles du Tribunal des mesures de contrainte pour la première fois depuis sa création en 2011 (2018: 672; 2017: 897).

Ressources supplémentaires

Le volume de travail du Tribunal cantonal est resté considérable et les nouvelles entrées sont toujours à la hausse (2018: 3308; 2017: 3289), selon des chiffres divulgués début mai déjà. A ce moment-là, il avait été dit que l'autorité avait besoin de ressources supplémentaires pour conserver "un bon niveau de qualité".

Avec une hausse du nombre des procédures enregistrées de 955 unités par rapport à l'exercice précédent, le Ministère public est lui aussi confronté à une lourde charge de travail. Compte tenu des effectifs et de l’investissement du personnel et des procureurs, elle est pour l’heure maîtrisée, avait-il fait savoir en mars.

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