La Liberté

12.09.2018

Les communes seront exemptées du droit de mutation

Cet allègement devrait n’avoir qu’un impact limité: les droits de mutation payés par les communes fribourgeoises s’élèvent en moyenne à 240’000 francs par année. © Aldo Ellena
Cet allègement devrait n’avoir qu’un impact limité: les droits de mutation payés par les communes fribourgeoises s’élèvent en moyenne à 240’000 francs par année. © Aldo Ellena

NM

Les communes fribourgeoises seront partiellement exonérées du droit de mutation, c’est-à-dire de l’impôt payé au moment du changement de propriétaire d’un bien immobilier, dû par l’acquéreur. Ainsi en a décidé mercredi le Grand Conseil.

Les députés ont en effet accepté à l’unanimité la proposition de l’écologiste Bruno Marmier (Villars-sur-Glâne) et du démocrate-chrétien Laurent ­Dietrich (Fribourg). La loi prévoyait déjà que le canton ou la Confédération puissent être exemptés. Mais pour les communes, une exonération n’était possible que pour des bâtiments dont la vocation est liée à l’éducation, à la santé ou à l’aide et à la prévoyance sociales. «Fribourg est le canton le plus restrictif en matière d’exonération fiscale des communes», regrette Bruno Marmier. Désormais, le droit de mutation ne sera plus perçu quand les biens acquis sont directement affectés à des fins publiques. Cela pourrait s’appliquer par exemple à des locaux administratifs ou à une salle de spectacles. En revanche, des logements locatifs, y compris ceux qui seraient adaptés aux personnes âgées, seront toujours soumis à imposition.

UNE LIBERTÉ ABSOLUE!
UNE LIBERTÉ ABSOLUE!

Toute l’actualité de La Liberté sur vos supports numériques dès Fr. 9.- /mois !

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
Abonnez-vous à notre playlist Spotify
Abonnez-vous à notre playlist Spotify

Découvrez les playlists Spotify de La Liberté.

La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00