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Révision en vue de la loi sur les agglomérations

Le Conseil d’Etat veut réviser la loi sur les agglomérations. Objectif: promouvoir la collaboration intercommunale dans les périmètres des projets d’agglomération et préciser les modalités de soutien par l’Etat de cette collaboration.

L'agglomération de Fribourg est la seule agglomération institutionnelle du canton. © Charly Rappo
L'agglomération de Fribourg est la seule agglomération institutionnelle du canton. © Charly Rappo

FM

Publié le 15.07.2019

Le Conseil d’Etat met en consultation un avant-projet de révision générale de la loi de 1995 sur les agglomérations. Ce remaniement vise d’une part à promouvoir la collaboration intercommunale dans les périmètres des projets d’agglomération, quelle que soit la forme juridique choisie, d’autre part à préciser les modalités de soutien par l’Etat de cette collaboration, indique un communiqué diffusé lundi. Enfin, l’avant-projet apporte quelques modifications dans l’organisation et le fonctionnement des agglomérations institutionnelles, dont l’agglomération de Fribourg est la seule représentante.

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