Révision en vue de la loi sur les agglomérations
Le Conseil d’Etat veut réviser la loi sur les agglomérations. Objectif: promouvoir la collaboration intercommunale dans les périmètres des projets d’agglomération et préciser les modalités de soutien par l’Etat de cette collaboration.
FM
Le Conseil d’Etat met en consultation un avant-projet de révision générale de la loi de 1995 sur les agglomérations. Ce remaniement vise d’une part à promouvoir la collaboration intercommunale dans les périmètres des projets d’agglomération, quelle que soit la forme juridique choisie, d’autre part à préciser les modalités de soutien par l’Etat de cette collaboration, indique un communiqué diffusé lundi. Enfin, l’avant-projet apporte quelques modifications dans l’organisation et le fonctionnement des agglomérations institutionnelles, dont l’agglomération de Fribourg est la seule représentante.