La Liberté

08.07.2019

Une loi pour favoriser les véhicules propres

L'avant-projet de loi veut favoriser les véhicules écologiques. © Alain Wicht/La Liberté
L'avant-projet de loi veut favoriser les véhicules écologiques. © Alain Wicht/La Liberté

TG

Dans le canton de Fribourg, la Direction de la sécurité et de la justice met en consultation l'avant-projet de loi sur l'imposition des véhicules. Des réductions sont prévues pour favoriser les voitures de tourisme écologiques.

L’avant-projet prévoit une imposition des véhicules selon la puissance du véhicule et non plus la cylindrée. Pour encourager l’usage de véhicules plus efficients sur le plan écologique, une réduction environnementale de 30% est accordée aux véhicules électriques ou à hydrogène et de 15% pour les véhicules hybrides ou à gaz. Une réduction énergie de 20% est accordée aux véhicules avec une étiquette A, de 10% pour ceux portant une étiquette B.

Selon le parc de véhicules actuel, 16’500 véhicules sont concernés par ces réductions, alors que 3780 autres avec étiquette-énergie A profitent du système actuel d’exonération limité aux trois premières années civiles.

Quelque 42’000 détenteurs de véhicules bénéficieront d’une réduction d’impôt supérieure à 10%, 24’000 propriétaires verront leur facture augmenter entre 11 et 25%, alors que 13’000 personnes paieront plus de 25% qu’actuellement. Enfin, 94000 propriétaires seront concernés par une variation comprise entre une réduction de 10% et une majoration de 10%, communique la Direction de la sécurité et de la justice.

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