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Une loi révisée pour mieux combattre le travail au noir

Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil son projet de révision de la loi sur l'emploi et le marché du travail. Objectif: renforcer la lutte contre le travail au noir. Le système de mesures et de sanctions est renforcé.

Le personnel de contrôle rattaché au Service public de l'emploi obtient des compétences judiciaires, selon le projet de révision de la loi. © Aldo Ellena/photo prétexte
Le personnel de contrôle rattaché au Service public de l'emploi obtient des compétences judiciaires, selon le projet de révision de la loi. © Aldo Ellena/photo prétexte

TG

Publié le 10.07.2019

La révision de la loi donne notamment des compétences judiciaires au personnel de contrôle rattaché au Service public de l’emploi, indique la Direction de l’économie et de l’emploi dans un communiqué.

 

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