La Liberté

10.06.2020

Plafonds sur les baux et fermages commerciaux relevés à Fribourg

Plafonds sur les baux et fermages commerciaux relevés à Fribourg © KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ
Plafonds sur les baux et fermages commerciaux relevés à Fribourg © KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ

ATS

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Le Conseil d’Etat relève les plafonds de sa mesure sur les baux et fermages commerciaux. L'adaptation vise à réduire encore plus efficacement les charges fixes des entreprises touchées de plein fouet par la crise du Covid-19.

La décision transmise mercredi par le gouvernement s'inscrit dans la perspective des mesures fédérales, dont la concrétisation est en attente. Pour mémoire, la mesure cantonale sur les baux et fermages commerciaux, annoncée le 22 avril, prévoit la prise en charge de loyers et d’intérêts hypothécaires.

Avec effet rétroactif, les plafonds couverts par l’Etat passent de 2500 à 5000 francs pour les entités économiques "standards" et de 3500 à 7000 francs pour les établissements publics. La mesure est déjà dotée d’une enveloppe de 20 millions de francs, rappelle le communiqué. Les demandes peuvent être déposées jusqu’à fin juillet.

Selon les discussions devant le Conseil National et le Conseil des Etats, les mesures fédérales seront subsidiaires aux mesures cantonales ou décidées entre les parties. De facto, un locataire au bénéfice d’une aide cantonale ou privée ne sera pas éligible pour les mesures fédérales, explique le Conseil d'Etat fribourgeois.

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