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Initiative pour un Conseil général à Courtepin

Un groupe de citoyens a déposé une demande auprès du Conseil communal de Courtepin pour introduire un Conseil général dès la prochaine législature. La récolte de signatures est lancée.

Vingt personnes ont déposé une demande formelle pour l'introduction d'un Conseil général à Courtepin. © Alain Wicht/La Liberté
Vingt personnes ont déposé une demande formelle pour l'introduction d'un Conseil général à Courtepin. © Alain Wicht/La Liberté

TG

Publié le 27.09.2019

Les initiants doivent récolter au minimum 362 signatures (un dixième des citoyens actifs enregistrés au moment de la demande). Ils ont jusqu’au 26 décembre pour y parvenir, indique la Feuille officielle de ce vendredi.

Le nombre de conseillers généraux serait de 50, au vu de la Loi sur les communes et de la population de la commune (5416 habitants au 31 décembre 2017).

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