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Au canton les fournitures, aux communes les activités scolaires

Le Conseil d'Etat fribourgeois propose au Grand Conseil de modifier la loi scolaire afin que l'Etat prenne en charge les frais liés aux fournitures scolaires. Les communes continueraient à financer les activités culturelles et sportives.

Selon la variante proposée par le Conseil d'Etat, le canton prendrait en charge la totalité des fournitures scolaires. © Alain Wicht
Selon la variante proposée par le Conseil d'Etat, le canton prendrait en charge la totalité des fournitures scolaires. © Alain Wicht

MRZ

Publié le 21.01.2019

Cette modification intervient après l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 qui a précisé l'étendue de la gratuité de l'enseignement obligatoire et, par conséquent, limité la participation des parents aux frais scolaires. Dans sa séance du 15 janvier 2019, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Grand Conseil un projet de loi ayant pour fil rouge «le désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes», communique le Gouvernement.

Concrètement, cette variante propose la prise en charge par l'Etat, pour 6,5 millions de francs, de l'ensemble des fournitures scolaires. En contrepartie, les communes financeraient la totalité des activités scolaires obligatoires en s'acquittant d'un surcoût de 3,8 millions de francs. Le principe: les établissement scolaires définissent ce qu'ils entendent organiser, visiter ou découvrir avec les élèves et les communes décident de leur financement.

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