La Liberté

15.11.2017

Pas de statut fiscal particulier pour les start-up

A leurs débuts, les start-up ne génèrent que peu de bénéfices, voire pas du tout. © Vincent Murith
A leurs débuts, les start-up ne génèrent que peu de bénéfices, voire pas du tout. © Vincent Murith

NM

Mercredi matin, le parlement fribourgeois a refusé une motion proposant notamment des déductions fiscales sur les investissements en faveur des nouvelles entreprises innovantes.

La proposition du libéral-radical Romain Collaud (Cottens) et du démocrate-chrétien Hubert Dafflon (Grolley) prévoyait d’introduire une exonération fiscale sur le bénéfice et le capital à hauteur de 50% pendant au minimum dix ans ainsi qu’une déduction fiscale sur le revenu pour les investissements consentis par des personnes privées et morales. «Pour une start-up, le capital de départ, c’est le nerf de la guerre. Notre proposition permettrait d’encourager des investisseurs», milite Romain Collaud.

Pas de quoi convaincre les socialistes. «La durée minimale prévue pour l’allégement fiscal va bien trop loin. Nous osons espérer que ces nouvelles entreprises innovantes auront besoin de moins de dix ans pour tourner d’elles-mêmes», souligne ainsi Elias Moussa (Fribourg). D’autant que le contexte évolue actuellement au niveau fédéral. En effet, le Projet fiscal 17 – successeur de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) rejetée par la population suisse en février dernier – prévoit l’imposition privilégiée des produits liés aux brevets (patent box) et des déductions liées aux frais de recherche et développement.

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