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Le masque obligatoire au CO est jugé conforme

Saisi d’un recours émanant de deux parents d’élèves, le Tribunal cantonal fribourgeois a estimé que le fait d’obliger les adolescents à porter un masque au Cycle d'orientation ne violait pas leurs droits fondamentaux.

Imposer le port du masque aux adolescents ne viole pas leurs droits fondamentaux, selon le Tribunal cantonal fribourgeois. © Keystone
Imposer le port du masque aux adolescents ne viole pas leurs droits fondamentaux, selon le Tribunal cantonal fribourgeois. © Keystone

MRZ

Publié le 10.12.2020

Le port du masque imposé aux élèves fréquentant le Cycle d’orientation «repose sur une base légale suffisante» et «constitue une mesure apte à contribuer à lutter contre la propagation du virus». Il serait «nécessaire, associé à d’autres mesures, pour atteindre le but visé» tout en demeurant dans un «rapport raisonnable» entre ledit but et l’intérêt public en général. Telles sont les conclusions du Tribunal cantonal fribourgeois (TC), qui vient de rejeter, dans un arrêt publié sur internet, le recours déposé par deux parents d’élèves contre l’obligation, décrétée le 29 octobre par le Conseil d’État, de porter un masque de protection dans les CO du canton.

Selon les recourants, parents de deux filles, cette obligation serait bancale sur le plan légal (car ne se fondant pas sur une loi votée par le Grand Conseil), disproportionnée et ne poursuivrait pas un but d’intérêt public en raison de son caractère préjudiciable pour la santé en particulier des enfants et des adolescents. Elle constituerait, pour toutes ces raisons, une restriction inacceptable des droits fondamentaux garantis par la Constitution.

==> Développement dans l’édition de vendredi de La Liberté

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