La Liberté

01.12.2019

Nouveau bras de fer à Fribourg dans le commerce de détail

Le syndicat Unia entend bien faire respecter la votation du 30 juin. © Lib/Alain Wicht
Le syndicat Unia entend bien faire respecter la votation du 30 juin. © Lib/Alain Wicht

ATS

La prolongation d'1h de l'ouverture des magasins le samedi à Fribourg suscite encore la polémique. Unia a recouru contre la décision de la Ville d'autoriser une fermeture à 17h les 14 et 21 décembre.

«C'est une question de principe», explique Armand Jaquier, secrétaire régional du syndicat. «Dommage qu'autorités communales et commerçants n'ont pas compris le message adressé par le peuple fribourgeois le 30 juin». Il s'agit de la date où, par référendum, il a refusé de prolonger d'une heure de l'ouverture des magasins le samedi.

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Unia a décidé de laisser passer le samedi 7 décembre pour ne pas entraver les festivités de la St-Nicolas en ville de Fribourg, une manifestation qui attire chaque année plus de 25'000 personnes. En revanche, pas de question de transiger avec les deux autres samedis de décembre, insiste Armand Jaquier, également député PS au Grand Conseil.

Feuilleton en 2018

L'an dernier, les dérogations accordées aux commerçants avaient déjà suscité le mécontentement du syndicat, alors en pleine campagne de récolte de signatures pour le référendum qu'il allait gagner six mois plus tard. La semaine passée, la Ville de Fribourg a décidé de donner suite aux demandes d'associations du commerce de détail.

Du coup, en l'état, les magasins pourront ouvrir jusqu'à 17h00 pour trois samedis, au lieu de 16h00 habituellement. Comme Unia ne l'entend pas de cette oreille, il leur faudra attendre de voir comment le préfet de la Sarine, Carl-Alex Ridoré, statuera sur le recours déposé par le syndicat en milieu de semaine.

En 2018, la ville de Fribourg avait vécu une véritable saga sur les heures d'ouverture des magasins dans la période l'Avent. Tous les commerces avaient in fine été autorisés à ouvrir le samedi 22 décembre. Le Tribunal cantonal avait admis le 19 décembre le recours de l'Association fribourgeoise du commerce, de l'artisanat et des services et cassé la décision du préfet de la Sarine.

Le TF s'en mêle

Ce dernier avait décrété, en admettant partiellement un recours d'Unia, que seuls les magasins de certaines rues étaient autorisés à fermer une heure plus tard les samedis 15 et 22 décembre. La décision du Tribunal cantonal allait dans le même sens que celle du Conseil communal, qui voulait garantir une égalité de traitement entre tous les commerçants.

Le 8 octobre dernier, le Tribunal fédéral a apporté un nouvel éclairage en admettant un recours du syndicat contre l'octroi d'une telle autorisation lors de l'Immaculée Conception, le samedi 8 décembre 2018. Selon lui, les jours fériés sont assimilés aux dimanches concernant les autorisations de travailler.

Si l'interdiction de travailler ces jours avait au départ une vocation religieuse, elle répond désormais également à un but de politique sociale, ont estimé les juges de Mon Repos il y a moins de deux mois. Autrement dit, l'interdiction vise aussi à accorder aux travailleurs un temps libre supplémentaire.

A noter enfin que la décision de la ville de Fribourg est indépendante de l'entrée en vigueur de son règlement communal modifié sur les heures d’ouverture des commerces. Ici, la modification concerne le périmètre reconnu touristique à l'année par le Conseil d'Etat, avec des zones situées en vieille ville.

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