Claudio Rugo n’aura pas droit à des excuses publiques de la part de l’ancien président du Conseil général, Christophe Giller, pour l’avoir expulsé de la séance du Conseil général en février 2017. Dans sa décision, le préfet annonce également qu’il ne condamnera pas le président et le vice-président, François Miche, à verser la somme symbolique de 1 franc au Parti des artistes, comme le demandait le recourant.

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