La Liberté

05.02.2018

Six accusés après la débâcle d'une caisse de prévoyance sarinoise

L'affaire est jugée au Tribunal pénal économique de Fribourg. © LIB
L'affaire est jugée au Tribunal pénal économique de Fribourg. © LIB

La justice fribourgeoise se penche sur la débâcle d'une institution de prévoyance sarinoise qui s'était soldée par une faillite en 2015 et un trou de plus de 57 millions de francs. Six personnes comparaissent dès ce lundi, dont certaines po

Le Fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) était constamment en état de sous-couverture depuis 2002. En 2005, il a commencé à collaborer avec la société financière lausannoise Hope Finance.

En 2009, la commission de placement a confié à Hope Finance un mandat discrétionnaire, qui donne au gestionnaire beaucoup plus de pouvoir qu'un mandat simple. Cette société a investi près de 80% de la fortune de l'institution dans des placements risqués à l'étranger.

L'argent s'est volatilisé, puis la caisse a fait faillite en 2015. Il a fallu faire appel à un fonds de garantie pour maintenir les rentes d'environ 600 assurés (les employés d'un home médicalisé, des ambulanciers ou encore des policiers de proximité, notamment). Le patron de Hope Finance fait l'objet d'une procédure pénale séparée.

Manque de vérifications

Devant le Tribunal pénal économique fribourgeois comparaissent lundi quatre membres de la commission de placement. Parmi eux figure Albert Lambelet, ex-syndic de Corminboeuf et ex-député au Grand Conseil fribourgeois.

Ils sont soupçonnés de gestion déloyale et de délit contre la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Les deux autres prévenus sont une experte en prévoyance et un responsable du contrôle comptable, soupçonnés de délit ou infraction à la LPP.

Les membres de la commission devaient veiller sur les intérêts pécuniaires de l'institution, souligne dans leur acte d'accusation la procureure Alessia Chocomeli-Lisibach. Et la LPP insiste sur l'importance de la sécurité des placements et de la répartition des risques.

"La gestion déloyale peut résulter d'un acte, mais aussi d'une omission", relève la procureure. Si les prévenus avaient été plus insistants à l'égard de Hope Finance pour procéder aux vérifications requises, "ils auraient pu constater la vacuité des promesses" de cette société et renoncer à poursuivre les investissements, dit-elle.

Critiques ignorées

Avant même la fatidique signature du mandat discrétionnaire, deux étapes auraient dû susciter leur vigilance: des investissements hasardeux opérés sur conseil de Hope Finance, dans un produit structuré lié à Lehman Brothers (2,3 millions) et dans un fonds londonien (10 millions). De plus, les membres de la commission de placement ont décidé d'ignorer les remarques critiques faites par des membres du conseil de fondation du Fonds de prévoyance.

La matinée de lundi a été interrompue plusieurs fois au gré de diverses questions techniques que devait trancher la Cour avant d'entrer dans le vif du sujet. Les avocats de la défense ont demandé en vain de reporter la suite à mardi. L'audience doit reprendre vers 14h00.

Articles les plus lus
UNE LIBERTÉ ABSOLUE!
UNE LIBERTÉ ABSOLUE!

Toute l’actualité de La Liberté sur vos supports numériques dès Fr. 9.- /mois !

Abonnez-vous à notre playlist Spotify
Abonnez-vous à notre playlist Spotify

Découvrez les playlists Spotify de La Liberté.

Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00