Dernière étape de la fusion de Clavaleyres avec Morat
Les gouvernements bernois et fribourgeois ont signé la convention sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg. La fusion entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
ATS
La convention fait suite à la ratification par les citoyens bernois et fribourgeois du concordat fixant les grands principes de cette modification des frontières cantonales en février 2020, ainsi qu'à l'approbation du projet par les Chambres fédérales en décembre dernier, ont indiqué vendredi les deux cantons.
Ce document signé cette semaine précise les détails de l'exécution de la modification territoriale. Il règle par exemple la manière dont les monuments historiques situés dans la commune de Clavaleyres seront protégés après la fusion. Ce projet constitue la première modification du territoire fribourgeois depuis 1807.