La Liberté

12.02.2018

Une loi pour accueillir Clavaleyres

Pour que Clavaleyres puisse quitter le canton de Berne, ses citoyens ainsi que ceux de Morat devront encore accepter officiellement d’unir leurs destins. Puis la population du canton de Fribourg et celle du canton de Berne devront se prononcer, de même que l’Assemblée fédérale. © Corinne Aeberhard
Pour que Clavaleyres puisse quitter le canton de Berne, ses citoyens ainsi que ceux de Morat devront encore accepter officiellement d’unir leurs destins. Puis la population du canton de Fribourg et celle du canton de Berne devront se prononcer, de même que l’Assemblée fédérale. © Corinne Aeberhard

NM

Le Conseil d’Etat fribourgeois a dévoilé lundi un projet de loi ad hoc pour accueillir d’ici 2021 la commune bernoise de Clavaleyres. Un rattachement historique: les frontières du canton n’ont pas bougé depuis 1803.

Coincés entre les communes de Courgevaux, Courtepin et Faoug (VD), Clavaleyres et ses cinquante habitants souhaitent fusionner avec Morat. Or, si les outils légaux existent pour les fusions entre communes fribourgeoises, aucun instrument n’a été prévu dans le droit cantonal pour permettre l’union d’une commune fribourgeoise avec une commune d’un autre canton.
 
Le Grand Conseil fribourgeois devra donc se pencher prochainement sur une «lex Clavaleyres». Celle-ci vise notamment à anticiper plusieurs problèmes pouvant se poser. Comme le fait que d’autres communes pourraient décider de fusionner avec Morat dans un même délai. Ce qui pourrait avoir une influence sur le nombre d’élus siégeant au sein du Conseil général et du Conseil communal de la nouvelle entité. En pareil cas, la loi prévoit donc que le nombre de sièges revenant au cercle électoral de Clavaleyres reste inchangé.

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