La Liberté

28.02.2020

Le syndic de Romont débouté par le Tribunal cantonal

Révoqué de sa fonction de conseiller communal et de syndic, Dominique Butty peut encore recourir au Tribunal fédéral. Photo Lib / Charly Rappo, archives © La Liberté
Révoqué de sa fonction de conseiller communal et de syndic, Dominique Butty peut encore recourir au Tribunal fédéral. Photo Lib / Charly Rappo, archives © La Liberté

CG

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Dans un arrêt publié vendredi matin, le Tribunal cantonal rejette les recours du syndic de Romont concernant les décisions préfectorale et communale relatives à la domiciliation du syndic Dominique Butty. Ce dernier peut encore recourir.

Par arrêt du 19 février 2020, la première Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté les recours formés par le syndic de Romont Dominique Butty concernant sa domiciliation dans cette commune, a communiqué vendredi matin le Tribunal cantonal. La Cour arrête que le syndic «est radié du registre des habitants de la commune». Et ajoute: «Inéligible, il est révoqué de sa fonction de conseiller communal et de syndic de la commune de Romont.» Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.

Le premier recours concernait la décision préfectorale du 9 juillet de clôture de l'enquête administrative visant le Conseil communal et la domiciliation du syndic.  Le second recours concernait la décision communale du 16 juillet 2019 sommant son syndic d'annoncer son départ auprès de l'administration communale dans un délai de 30 jours.

> Développements dans l’édition de samedi de La Liberté

 

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