La Liberté

08.10.2021

Davantage de pouvoir au législatif

Il sera introduit dans la loi fribourgeoise sur l'aménagement du territoire et les constructions un nouvel instrument, le programme d’aménagement local, adopté par l’organe législatif communal. © Charly Rappo
Il sera introduit dans la loi fribourgeoise sur l'aménagement du territoire et les constructions un nouvel instrument, le programme d’aménagement local, adopté par l’organe législatif communal. © Charly Rappo

ATS

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Le Grand Conseil fribourgeois veut davantage de démocratie dans les processus d'aménagement du territoire. Il a voté deux des trois points d'une motion visant à donner aux communes et aux citoyens une marge de manoeuvre accrue.

Le texte des députés Bruno Marmier (Vert) et Sébastien Dorthe (PLR) a été avalisé vendredi de manière fractionnée. Par 74 voix contre 12 et 1 abstention, il sera introduit dans la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) un nouvel instrument, le programme d’aménagement local, adopté par l’organe législatif communal. Ensuite, par 44 voix contre 43, sans abstention, les députés ont voulu confier au législatif communal la compétence d’adopter les divers plans et règlements d’aménagement du territoire. Ils n'ont pas suivi le Conseil d'Etat qui, via son président Jean-François Steiert, en charge du dossier, ne soutenait que le premier point.

Enfin, le troisième aspect a été refusé par 61 voix contre 24 et 2 abstentions, conformément cette fois à l'avis de l'exécutif cantonal. Il visait à laisser le choix aux communes de confier la compétence d’adopter les différents plans et les règlements en matière d’aménagement du territoire au législatif ou à l’exécutif. La question des motionnaires portait globalement sur une adaptation de la législation cantonale pour donner aux communes la faculté de décider librement qui de l’exécutif ou du législatif adopte les plans et règlements d’aménagement local. Bruno Marmier, syndic de Villars-sur-Glâne par ailleurs, s'est rangé à l'avis de l'exécutif.

Le député vert a décrit l'aménagement du territoire comme un sujet «flou et méconnu» du point de vue du citoyen. Cependant, le domaine a gagné en importance ces dernières années avec un changement de paradigme et des nouvelles lois, avec notamment la question de l'énergie éolienne et la préservation des terrains agricoles. Le député PS Pierre Mauron a salué le comblement d'un «déficit démocratique» en la matière, tout en soutenant le fractionnement. Pour rappel, Fribourg est avec Soleure le seul canton prévoyant la compétence exclusive de l’exécutif pour adopter les instruments de planification tant sur le plan cantonal que communal.

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