La Liberté

22.03.2018

La loi sur les finances communales validée

Validée jeudi matin par le Grand Conseil fribourgeois, la nouvelle loi sur les finances communales entrera en vigueur en 2021. © Charles Ellena
Validée jeudi matin par le Grand Conseil fribourgeois, la nouvelle loi sur les finances communales entrera en vigueur en 2021. © Charles Ellena

NM

A l'unanimité, le parlement fribourgeois a validé jeudi matin la loi sur les finances communales. Son but: s'adapter au nouveau modèle comptable harmonisé, dit MCH2, qui devra être adopté par toutes les collectivités publiques de Suisse.

Le socialiste Elias Moussa (Fribourg) a bien tenté, comme lors de la première lecture, d'ajouter au texte une disposition permettant à la commission financière d'une commune de préaviser le projet de plan financier avant son adoption par le conseil communal. «Je reste convaincu qu'il est dans l’intérêt des communes que le législatif soit associé à la planification financière», plaide-t-il.

Son amendement a toutefois été refusé par 55 de ses collègues, contre 36 voix favorables et 1 abstention. Pour rappel, cette nouvelle législation prévoit un modèle comptable complètement remanié incluant notamment des indications sur la modification du capital propre et un tableau sur les flux de trésorerie fournissant des renseignements sur les liquidités et l’affectation des fonds. Cela devrait contribuer à rendre les finances communales plus transparentes.

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