La Liberté

14.10.2020

Le Grand Conseil approuve les mesures urgentes Covid-19

Le texte a été avalisé mercredi à l'unanimité des 98 voix exprimées. © Alain Wicht
Le texte a été avalisé mercredi à l'unanimité des 98 voix exprimées. © Alain Wicht
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Les députés fribourgeois ont accepté mercredi la loi approuvant les mesures urgentes du Conseil d’Etat qui visaient à affronter la crise sanitaire dans sa phase initiale.

Ce vote survient au lendemain de l'aval donné au plan de relance économique de 63,3 millions de francs. Le texte a été avalisé mercredi à l'unanimité des 98 voix exprimées. "Il s'agit de valider la gestion de la crise sanitaire", a noté le conseiller d'Etat Georges Godel, en charge des finances. Le canton a financé lui-même des mesures urgentes à hauteur de 60,2 millions de francs, dont une enveloppe de 50 millions débloquée dès le 18 mars.

Celles-ci ont consisté en 55,3 millions de francs d'augmentation de charges et en 4,9 millions de baisse de revenus. Elles ont concerné les baux commerciaux (20 millions), la culture (11,2), le tourisme (6), les jeunes sociétés (5,6), les médias (5,34), les aménagements fiscaux (4,9), le commerce local (4,2) et la précarité sociale (1).

La Commission des finances et de gestion, présidée par Claude Brodard, a modifié le projet de loi en donnant la possibilité au Conseil d'Etat de disposer de 15 millions de francs non utilisés au maximum pour des cas de rigueur à déterminer. L'argent vient notamment de l'aide pour les baux, a dit le député PLR.

Besoin d'agir

Le Grand Conseil a par ailleurs accepté, mercredi aussi, une loi visant à compenser l’inégalité de traitement entre dirigeants d’entreprise et indépendants, impliquant 25 millions supplémentaires. Du coup, l'engagement urgent du canton atteint 85,2 millions de francs, et même 103,5 millions avec l'Organe cantonal de conduite (OCC).

Conformément à la Constitution cantonale, les mesures nécessaires arrêtées par le gouvernement dans des circonstances extraordinaires, avant tout des ordonnances, "cessent de produire effet une fois le danger disparu ou en l’absence d’approbation par le Grand Conseil dans le délai d’un an".

Le 9 juin, le Conseil d’Etat avait fixé au 19 juin la levée de la situation extraordinaire décrétée le 13 mars. Les mesures adoptées durant la période de crise par ses soins se devaient en conséquence d'être avalisées par les députés, sous peine de perdre leur validité au terme des délais prévus par l’article 117 de la constitution.

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