Léger coup d'accélérateur dans l'aménagement du territoire
Les changements mineurs dans les plans d'affectation ne devront pas suivre toute la procédure habituelle. Certains députés de droite auraient voulu aller plus loin mais la raison l'a emporté jeudi matin au Grand Conseil fribourgeois.
MAG
Ce n’est pas encore la révolution. Mais le Grand Conseil a plébiscité jeudi matin un projet de loi permettant d’introduire une procédure accélérée pour des adaptations mineures des plans d’affectation de zones de moins de 1000 mètres carrés, c’est-à-dire de pouvoir faire des rocades de terrains de même dimension, sans augmenter les droits à bâtir et en respectant le droit supérieur. Dans ces cas-là, la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) devra toujours se prononcer mais n’aura plus à faire circuler le dossier auprès des autres services de l’Etat concernés.
Restait à savoir à quels cas s’applique concrètement ce changement. Le Conseil d’Etat proposait de contenir ce droit aux zones &agr