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Les droits de mutation seront allégés

Le Grand Conseil a accepté jeudi par 55 voix contre 45 (4 abstentions) une motion proposant d’être exempté des droits de mutations en cas d’achat d’un premier bien immobilier servant de résidence principale dans le canton de Fribourg.

Le droit de mutation est payé par l’acquéreur au moment du changement de propriétaire d’un bien immobilier. Dans le canton de Fribourg, cet impôt s’élève à 1,5%. S’y ajoute une part communale généralement équivalente à la taxe cantonale (photo prétexte). © Alain Wicht
Le droit de mutation est payé par l’acquéreur au moment du changement de propriétaire d’un bien immobilier. Dans le canton de Fribourg, cet impôt s’élève à 1,5%. S’y ajoute une part communale généralement équivalente à la taxe cantonale (photo prétexte). © Alain Wicht

NM

Publié le 24.03.2022
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La proposition émanait du centriste Bertrand Morel et du libéral-radical Romain Collaud, élu depuis lors au Conseil d’Etat. Leur idée: des exemptions en cas d’achat d’un premier bien immobilier servant de résidence principale dans le canton de Fribourg. En l’occurrence une exonération pour une tranche de 500’000 francs jusqu’à concurrence d’un achat immobilier d’une valeur de 1 million de francs ou pour une tranche de 250’000 francs pour un achat compris entre 1 et 1,5 million de francs. Au-delà de 1,5 million, pas de changement. «Selon une étude publiée par Crédit Suisse, la moyenne d'âge des propriétaires de biens immobiliers se situe autour de 58 ans. Il faut donc rajeunir nos propriétaires, et c'est précisément ce que vise notre motion en apportant par la même occasion un soutien à la classe moyenne», souligne Bertrand Morel.

Pour le socialiste Pierre Mauron, pourtant, les principaux freins à la propriété ne sont pas les droits de mutation, mais la hausse des prix dans le secteur immobilier. Il insiste: «Il y a une quinzaine d'années, une villa coûtait entre 300'000 et 600'000 francs. Aujourd'hui, il est difficile d'en trouver à moins de 1 million de francs. C'est à cause de ça que les jeunes ne peuvent plus accéder à la propriété. Pour éviter ce problème, il faudrait plutôt, par une politique d'aménagement attractive, faire en sorte que les communes, lorsqu'elles mettent en zone, conservent la propriété de ces terrains et les mettent à disposition des citoyens fribourgeois à bon marché». Le Conseil d’Etat plaidait également pour un refus de cette motion, notamment parce qu’elle représente un manque à gagner important pour les caisses des collectivités publiques, soit plus de 5 millions de francs par année. Ce à quoi s’ajouteraient des pertes équivalentes pour les communes.

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