La Liberté

24.05.2019

Les jeunes de moins de 15 ans pourront aussi être privés de liberté

La mise en place de la mesure sera «difficile à la fois sur le plan légal et pratique», relève le conseiller d'Etat Maurice Ropraz. © KEYSTONE/GAETAN BALLY
La mise en place de la mesure sera «difficile à la fois sur le plan légal et pratique», relève le conseiller d'Etat Maurice Ropraz. © KEYSTONE/GAETAN BALLY

MAG

Un jeune de moins de quinze pourra aussi être privé de liberté. Vendredi, le Grand Conseil a accepté par 67 voix contre 20 et 7 absentions de donner ce tour de vis. Le Conseil d’Etat devra modifier la loi en conséquence.

Co-auteure de la motion demandant que le droit pénal des mineurs soit adapté, Francine Defferrard (pdc, Villars-sur-Glâne) estime qu’il faut «renforcer la cohérence des mesures à disposition». Aujourd’hui, un jeune peut être astreint par le Tribunal pénal des mineurs à fournir une prestation personnelle au profit d’une institution sociale par exemple.

Que se passe-t-il s’il ne s’exécute pas, ou mal? S’il a plus de quinze ans, la peine peut être convertie. S’il a moins de quinze ans, la justice est démunie.

Difficile à mettre en place

Bertrand Morel (pdc, Lentigny) est d’avis qu’il «faut faire peser une épée de Damoclès sur les mineurs». Comme d’autres, il a cependant insisté : «ce doit être un ultima ratio et pour une durée limitée à moins de dix jours.»

Le conseiller d’Etat Maurice Ropraz admet la pertinence de renforcer le droit pénal des mineurs. Même s’il avertit: la mise en œuvre d’une telle mesure sera difficile à la fois sur le plan légal et pratique. La Suisse romande manque en effet de places et des solutions doivent être trouvées.

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