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Négligence de scrutateurs pointée du doigt à Fribourg

L'erreur de comptage lors de l'élection le 6 février 2019 de la première vice-présidente du Grand Conseil fribourgeois révèle un dysfonctionnement parmi les scrutateurs.

Négligence de scrutateurs pointée du doigt à Fribourg © Charly Rappo
Négligence de scrutateurs pointée du doigt à Fribourg © Charly Rappo

ATS

Publié le 06.02.2020

L'affaire n'a rien à voir toutefois avec la panne lors de l'élection au Conseil des Etats le 10 novembre suivant. Les deux dossiers montrent que Fribourg a mal à ses scrutins, a relevé jeudi le rapporteur et député PDC Hubert Dafflon, que ce soit devant le législatif cantonal ou devant le peuple. Le problème de comptage lors de l’élection de la députée PS Kirthana Wickramasingam trouve son origine dans le fonctionnement de ses six collègues scrutateurs, selon un rapport soumis au Grand Conseil.

Révélée quelques heures après les faits, l'affaire avait causé un certain émoi dans l'hémicycle, des députés insistant sur le dégât en termes d'image. Dans la foulée, les députés PLR Romain Collaud et UDC Gabriel Kolly avaient demandé une enquête, enquête conduite par une commission composée de neuf députés, sous la présidence du député Dafflon.

Grave négligence

Le scrutin n’a pas été faussé intentionnellement. N'empêche que la commission ad hoc a relevé une "grave négligence des scrutateurs, qui ont failli collectivement à leur mission". Le 6 février 2019, soit il y a un an tout juste, ceux-ci ont attribué sept voix de trop à Kirthana Wickramasingam, au détriment de deux collègues de parti.

Trois voix étaient ainsi destinées à Ursula Krattinger-Jutzet et quatre à Julia Senti. L'erreur a été identifiée le lendemain, lors d'un contrôle inopiné. Le résultat final n’est pas remis en question, mais les dysfonctionnements repérés incitent la commission à demander l'instauration de mesure.

Selon le rapport, "une certaine désorganisation règne au sein du collège et aucune procédure ne régit clairement les opérations de dépouillement". Habituellement, une fois les bulletins récoltés, les scrutateurs se les répartissent pour procéder au dépouillement par binôme.

Deuxième dépouillement

Ceux-ci communiquent les résultats obtenus et regroupent dans une même pile les bulletins portant le même nom. Un deuxième dépouillement n’est par exemple pas systématique. En février dernier, il n’a pas été jugé nécessaire étant donné qu’"un tas dominait largement les autres".

Les auditions des scrutateurs n’ont pas permis de comprendre où se situait véritablement l’erreur. "Les souvenirs sont parfois diffus", a relevé Hubert Dafflon. Les quatre voix attribuées à Julia Senti restent mystérieuses, chacun affirmant n’avoir pas vu de bulletin en son nom.

La commission propose une série de dispositions pour corriger le dispositif, notamment la nomination d’une présidence. Elle veut rendre un deuxième dépouillement obligatoire. Enfin, elle propose de reporter le dépouillement au lendemain des élections qui ont lieu le mardi après-midi, afin de permettre aux scrutateurs d’œuvrer dans le calme.

A noter qu'entre-temps la député gruériennen Kirthana Wickramasingam a pris la présidence du Grand Conseil pour 2020.

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