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Non à une contrainte verte pour la banque nationale

Le Conseil d’Etat s’oppose à une motion demandant que le canton de Fribourg, en sa qualité d’actionnaire, exige à l’avenir de la Banque nationale suisse (BNS) des placements plus respectueux de l’environnement. Le parlement devra voter.

Le canton de Fribourg possède 1000 actions de la Banque nationale suisse, soit 1,6% des droits de vote lors des assemblées générales. © Alain Wicht
Le canton de Fribourg possède 1000 actions de la Banque nationale suisse, soit 1,6% des droits de vote lors des assemblées générales. © Alain Wicht

NM

Publié le 15.02.2021

Concrètement, cette motion de l’écologiste Mirjam Ballmer et de la démocrate-chrétienne Susanne Aebischer demande que la législation cantonale soit modifiée de sorte que l’Etat de Fribourg ne puisse pas approuver le rapport financier et la décharge au Conseil de banque tant que l’institution investit dans des entreprises actives dans le domaine des énergies fossiles. Le Conseil d’Etat répond que les placements de la banque doivent avant tout contribuer à maintenir à long terme la valeur réelle des réserves monétaires et leur stabilisation. Il précise: «Le constituant et le législateur ont sciemment renoncé à confier à la BNS la tâche d’exercer une influence sur l’évolution de branches déterminées de l’économie».

Toutefois, la banque centrale indique elle-même dans son rapport de gestion 2019 qu’elle «n’acquiert pas d’actions ni d’obligations d’entreprises dont les produits ou les processus de production transgressent de manière flagrante des valeurs largement reconnues au niveau politique et sociétal. La Banque nationale s’abstient par conséquent d’acheter des titres d’entreprises qui violent massivement des droits humains fondamentaux, qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement ou qui sont impliquées dans la fabrication d’armes condamnées sur le plan international». Par ailleurs, la BNS intègre déjà les critères ESG (environnement, société et gouvernance) à la gestion de son portefeuille d’actions.

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