Pas d’exception pour les plaques de bateau
Le Grand Conseil a repoussé vendredi matin une pétition de l’Association des moniteurs de bateau de Suisse romande demandant une diminution de la taxe des plaques de bateaux utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle.
NM
L’organisation relève en effet que, en raison du coronavirus, les cours, examens théoriques et pratiques ont été provisoirement suspendus durant la première vague pandémique. «Mais il serait excessif de modifier la loi sur l’imposition des bateaux pour satisfaire cette demande. Par ailleurs, de nombreux secteurs d’activités ont été touchés par la crise sanitaire et de nombreuses mesures ont déjà été prises, dont ont également pu profiter les écoles de navigation», note Bernard Bapst (udc, Hauteville). Au final, la pétition a été refusée par 75 voix contre 2 (3 abstentions).