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Pas de droit de vote en cas de curatelle de portée générale

Fribourg ne deviendra pas le seul canton suisse à rétablir les droits politiques des citoyens faisant l’objet d’une curatelle de portée générale pour cause d’incapacité durable de discernement. Ainsi en a décidé mercredi le Grand Conseil.

Le Grand Conseil fribourgeois ne souhaite pas rétablir les droits politiques des citoyens faisant l’objet d’une curatelle de portée générale pour cause d’incapacité durable de discernement. © Alain Wicht
Le Grand Conseil fribourgeois ne souhaite pas rétablir les droits politiques des citoyens faisant l’objet d’une curatelle de portée générale pour cause d’incapacité durable de discernement. © Alain Wicht

NM

Publié le 16.09.2020

Le parlement a rejeté par 57 voix contre 37 (5 abstentions) une motion du socialiste Pierre Mauron et de l’ancien député Xavier Ganioz, socialiste lui aussi. «Les droits politiques sont évidemment un droit, mais aussi un devoir et une responsabilité envers l’Etat qu’il convient de ne pas prendre à la légère», estime le démocrate du centre Nicolas Kolly. «Et cette forme de curatelle n’est prononcée que dans les situations extrêmes, c’est-à-dire lorsque la personne n’a plus aucune capacité de discernement», renchérit la PLR Antoinette de Weck. Actuellement, près de 900 personnes font l’objet dans le canton d’une mesure de curatelle de portée générale comprenant également une limitation de l’exercice des droits civiques, alors que plus de 206’000 Fribourgeois sont inscrits au registre électoral.

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