La Liberté

02.09.2019

Vaste projet de numérisation de la justice

La direction du conseiller d'Etat Maurice Ropraz sera l'un des acteurs qui supervisera le lancement du programme de numérisation de la justice fribourgeoise ces prochaines années (archives). © KEYSTONE/PATRICK HUERLIMANN
La direction du conseiller d'Etat Maurice Ropraz sera l'un des acteurs qui supervisera le lancement du programme de numérisation de la justice fribourgeoise ces prochaines années (archives). © KEYSTONE/PATRICK HUERLIMANN

ATS

Le canton de Fribourg vient de lancer son projet de numérisation progressive de la justice. Le programme, baptisé «e-Justice» et ambitieux, touche l'ensemble des autorités judiciaires et des instances du canton.

«Le Conseil d’Etat a inscrit la modernisation de la justice dans son programme gouvernemental pour la législature 2017-2021», a rappelé lundi le canton dans un communiqué. Le projet e-Justice, lancé officiellement jeudi, vise à réaliser cette ambition, avec l’arrivée du dossier judiciaire électronique notamment.

Accès modernisé

L’accès à la justice pour la population s’en verra modernisé, la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation des dossiers pour les personnes autorisées seront facilitées, note le communiqué. L'accent sera mis sur la sécurité des données, l’identification des ayants droit et la traçabilité de la communication.

La mutation permettra par ailleurs de diminuer la consommation de papier, de réduire les places d’archivage et d’optimiser l’environnement de travail de la justice ainsi que l’infrastructure. Le programme se déroulera par étapes, l’une des premières portant sur l’analyse des processus et des besoins des autorités judiciaires.

Moyens financiers

En parallèle, les premières démarches se dérouleront en vue de la numérisation de la correspondance. L'ensemble de la transformation impliquera une charge supplémentaire de travail. C'est pourquoi le Conseil d'Etat a décidé d’allouer des moyens financiers supplémentaires, en l’état pour une durée limitée de trois ans.

La manne correspond à 550'000 francs par année pour l’engagement des ressources nécessaires, à même de donner les impulsions au programme. La dématérialisation progressive de la justice est liée à une évolution des comportements, des mentalités et des compétences de chacun et de chacune.

Aspect humain

L’être humain ne va pas être oublié et devra rester le centre des préoccupations de la justice et de la réflexion technologique, relève le communiqué. La gestion du changement constituera un aspect important du programme et se concrétisera via une politique du personnel et une formation continue adaptées.

Le programme est placé sous le double mandat conseiller d'Etat Maurice Ropraz, en charge de la sécurité et de la justice, et de Johannes Frölicher, président du Conseil de la magistrature. Il s'inscrit plus généralement dans les ambitions de l'administration 4.0, voulues par le gouvernement cantonal.

Sur un plan plus large, le programme fribourgeois est conforme aux exigences légales et représente le pendant cantonal nécessaire du projet fédéral Justitia 4.0. A terme, toute la procédure judiciaire, tant dans le domaine civil que pénal et administratif, sera gérée en mode numérique.

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