Deux condamnations dans l'affaire du Fonds de prévoyance de l’ACSMS
Le Tribunal cantonal a acquitté l’ancien syndic de Corminbœuf dans le cadre du procès en lien avec le Fonds de prévoyance de l’ACSMS. Il a en revanche condamné le réviseur et l’experte en matière de prévoyance professionnelle.
FM
Publié le 11.06.2019
Dans un arrêt daté de mardi, le Tribunal cantonal admet partiellement le recours du Ministère public contre le jugement prononcé en mars 2018 par le Tribunal pénal économique. La Cour d’appel confirme la décision de celui-ci en ce qui concerne les quatre membres de la commission de placement du Fonds de prévoyance de l’ACSMS, qui avaient été acquittés en première instance.
En revanche, le Tribunal cantonal prononce des condamnations à l’encontre du réviseur et de l’experte en matière de prévoyance professionnelle. Le premier est condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 800 francs, et la seconde de 60 jours-amende à 360 francs. Ces deux peines sont assorties d’un sursis pendant deux ans.
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