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Le canton de Fribourg veut expulser un Espagnol né en Suisse

Un Espagnol de 54 ans est menacé d'expulsion par le canton de Fribourg alors qu'il est né en Suisse et qu'il y a vécu toute sa vie. Après avoir multiplié les condamnations pénales, il est considéré comme une menace pour l'ordre public.

Les locaux du SPoMi. © Vincent Murith (archives)
Les locaux du SPoMi. © Vincent Murith (archives)

ATS

Publié le 27.04.2017

Le cas de ce multirécidiviste a été relaté jeudi dans les «Freiburger Nachrichten». L'intéressé a fait recours auprès du Tribunal fédéral contre cette décision.

Cet homme a cumulé 31 condamnations en justice entre 1979 et 2015. Son parcours criminel est jalonné entre autres de lésions corporelles, violations de domicile, vols, évasion, délits liés à la drogue ou encore conduite en état d'ébriété.

L'ensemble de ses peines totalise 10 ans et demi de détention (avec ou sans sursis), 540 heures de travail d'intérêt général et 110 jours-amende, souligne le Tribunal cantonal dans son arrêt daté du 8 février. Ce dernier confirmait une décision prise par le Service fribourgeois de la population et des migrants (SPoMi).

Le SPoMi avait révoqué en janvier 2016 l'autorisation d'établissement dont bénéficiait cette personne depuis son enfance, et il avait ordonné son renvoi du territoire suisse. Il lui avait auparavant adressé de nombreux avertissements au fil des ans.

Maladie et alcool

Après avoir été actif plusieurs années, cet homme avait reçu une rente de l'assurance invalidité (AI) pendant quelque temps. Il avait ensuite retrouvé un travail. En 2012, il a demandé une nouvelle rente AI en raison de plusieurs problèmes de santé.

Depuis, il est soutenu par le service social de sa commune. Il a eu des problèmes de drogue et d'alcool. Il a un fils âgé de 17 ans, mais son droit de visite a été suspendu en 2015 et il n'a plus le droit de l'approcher.

Une décision de justice similaire a été rendue mars au sujet d'un Afghan de 27 ans (qui vit en Suisse depuis ses 2 ans), parce qu'il a multiplié les violences physiques et les condamnations.

Malgré toute une vie passée sur sol helvétique, la loi admet une possibilité de renvoi en cas de «très grave» atteinte à la sécurité ou à l'ordre public. La mesure doit toutefois respecter le principe de proportionnalité. Il faut faire une pesée entre l'intérêt public d'un éloignement et les intérêts privés de la personne concernée.

 

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