La Liberté

20.03.2018

Les six prévenus sont acquittés

Les employés du Home médicalisé de la Sarine étaient assurés par le Fonds de prévoyance de l'ACSMS. © Alain Wicht
Les employés du Home médicalisé de la Sarine étaient assurés par le Fonds de prévoyance de l'ACSMS. © Alain Wicht

FM

Le Tribunal pénal économique a acquitté sur toute la ligne les six prévenus de l’affaire du Fonds de prévoyance de l’ACSMS. La plupart des faits qui leur étaient reprochés sont prescrits.

Mardi, le Tribunal pénal économique a acquitté les prévenus qui comparaissaient devant la justice dans le cadre de la débâcle du Fonds de prévoyance de l’Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS). Ils étaient accusés de gestion déloyale (pour quatre d’entre eux) et d’infraction à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

La plupart des faits qui leur étaient reprochés sont prescrits. «Cette affaire n’aurait jamais dû être portée devant un tribunal pénal», a même déclaré le président Alain Gautschi.

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