La Liberté

12.06.2019

La droite et les communes soutiennent la réforme fiscale

Avant les partis de droite pour ce qui concerne le volet fribourgeois, les milieux économiques s'étaient mobilisés fin mars en faveur de la réforme de l'imposition des entreprises liée à un financement de l'AVS (RFFA) sur le plan fédéral (archives). © Philippe Lebet - Keystone-ATS
Avant les partis de droite pour ce qui concerne le volet fribourgeois, les milieux économiques s'étaient mobilisés fin mars en faveur de la réforme de l'imposition des entreprises liée à un financement de l'AVS (RFFA) sur le plan fédéral (archives). © Philippe Lebet - Keystone-ATS

ATS

Partis de droite et communes se lancent à leur tour dans la campagne en vue de la votation du 30 juin sur la réforme fiscale, combattue par référendum par une grande partie de la gauche. Ils y voient un projet vital pour l'avenir.

La réforme se résume ni plus ni moins qu'à un choix d'avenir, ont relevé mercredi à Fribourg des représentants du PDC, du PLR, de l'UDC, du PBD et de l'Association des communes fribourgeoises (ACF). Aux yeux des quatre partis, elle revêt un caractère obligatoire dans la perspective de conserver un attrait pour les entreprises établies dans le canton.

Fribourg doit transposer dans son droit les éléments similaires acceptés le 19 mai dernier sur le plan fédéral (avec la RFFA) par 68,4% du peuple fribourgeois. Le projet, élaboré par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, est composé d'un taux d'imposition unique des bénéfices de 13,72%, au même niveau que ce que pratiqueront la majorité des cantons l'an prochain.

Compensations

Le paquet comprend des mesures sociales à hauteur de 30 millions de francs, ont rappelé les intervenants. Celles-ci profiteront en premier lieu aux familles (dont une hausse des allocations familiales de 240 francs par an), aux jeunes en formation, aux revenus modestes ainsi qu'à la réinsertion professionnelle.

Démocrates-chrétiens, libéraux-radicaux, démocrates du centre et bourgeois-démocrates demandent au peuple fribourgeois de privilégier la stabilité à un saut dans l'inconnu. Ce dernier cas de figure "mettrait en péril des milliers d'emplois dans le canton", ont averti les participants à la conférence de presse.

Selon eux, il ne s'agit pas d'un "cadeau aux entreprises", pour lesquelles la Suisse doit abolir les statuts fiscaux spéciaux, en vertu d'engagements internationaux. "La réforme contient des éléments qui permettront d'éviter une érosion des recettes fiscales, tout en favorisant l'investissement et l'innovation dans les PME locales."

Communes

L'ACF, pour sa part, soutient majoritairement la réforme concoctée par les services du grand argentier cantonal Georges Godel. Selon elle, les mesures compensatoires de l’Etat en faveur des communes et des paroisses, soumises également au vote le 30 juin, constituent un lien conditionnel au succès et à l’équilibre de la réforme.

La solution prend en considération l’environnement de concurrence fiscale adoptée par les cantons voisins (Vaud, Neuchâtel et Berne), les répercussions du vote fédéral ainsi que celles inhérentes à l’application d’un nouveau taux sur la politique entrepreneuriale.

Annuellement, la contribution cantonale moyenne de base s’élève à 9,6 millions de francs, soit 8,5 millions pour les communes et 1,1 million pour les paroisses. Une contribution complémentaire de 15 millions au maximum par an pourra être accordée en fonction de l’évolution de la part supplémentaire de l’impôt fédéral direct que le canton obtiendra.

Opposants aussi

Pendant une période transitoire de deux ans, les communes les plus concernées bénéficieront de soutiens renforcés, avec un montant annuel maximal de près de 7,9 millions de francs. Sachant que les effets de la réforme se feront sentir plus fortement sur les communes au début de son application, la solution prévoit une compensation plus importante durant les premières années.

La campagne bat donc son plein désormais dans le canton, à moins de trois semaines du scrutin. Les opposants à la réforme (Attac-Fribourg, SSP, Unia, Syna, SEV, Solidarités, une partie du PS, Verts, jeunesse socialiste fribourgeoise et jeunes POP) ont lancé la leur il y a une semaine en dénonçant les cadeaux accordés aux entreprises et en craignant pour les prestations publiques.

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