Le Conseil fédéral dit oui au transfert de Clavaleyres
Le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale d’approuver le transfert de la commune de Clavaleyres (50 habitants) du canton de Berne au canton de Fribourg, fait-il savoir dans un communiqué de presse.
NM
Publié le 11.09.2020
Il indique que cette modification remplit les conditions posées par le droit fédéral. Pour rappel, les populations des deux cantons concernés avaient déjà validé ce projet en votation populaire au mois de février dernier.
