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Les successions directes de plus de dix millions ne seront pas imposées

Le Grand Conseil a refusé une motion socialiste proposant de taxer les successions directes des grosses fortunes. 268 contribuables fribourgeois auraient été concernés.

La députée Marie Levrat a défendu en vain son idée d’imposer les successions des grosses fortunes du canton de Fribourg. © Jean-Baptiste Morel
La députée Marie Levrat a défendu en vain son idée d’imposer les successions des grosses fortunes du canton de Fribourg. © Jean-Baptiste Morel

Magalie Goumaz

Publié le 19.12.2023

Grand Conseil » Pas touche aux successions. Le Grand Conseil a refusé hier d’imposer les successions en ligne directe. Il a rejeté par 63 voix contre 32 et 4 abstentions une motion des socialistes Marie Levrat (Vuadens) et Alizée Rey (Villars-sur-Glâne). Les deux députées prévoyaient pourtant de ne toucher qu’aux successions portant sur un montant de plus de 10 millions de francs. Elles voulaient également exonérer les transmissions d’exploitations agricoles et de petites et moyennes entreprises. Enfin, elles proposaient un taux de 4,5%.

Selon les statistiques, 268 contribuables fribourgeois auraient été concernés par l’introduction de cet impôt. Leur héritage aurait rapporté environ 100 millions de francs, répartis dans le temps selon l’année de leur décès. Ces mêmes contribuables s&rsqu

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