Travail dominical autorisé pour certains marchés de Noël
L’inspection cantonale du travail accepte que les commerces et les stands emploient du personnel les dimanches dans certains marchés de Noël.
GCH
Ces autorisations sont valables pour les marchés de Noël de Flamatt (le 1er décembre), de Bulle (le 8 décembre) et de Morat (le 15 décembre), uniquement dans le périmètre immédiat de ces manifestations, précise le Service public de l’emploi (SPE).
Dans son communiqué, il indique s’appuyer sur la «jurisprudence constante» du Tribunal fédéral et ce qui est appelé le «besoin urgent». «Selon la doctrine, l’ouverture dominicale durant l’Avent est admise lorsqu’il existe un lien étroit entre l’animation résultant d’un marché de Noël organisé depuis plusieurs années et l’ensemble de l’activité commerciale du lieu.
Ces trois marchés de Noël peuvent en l’occurrence se prévaloir d’une tradition de plus de 20 ans», justifie le SPE contrairement à l’avis des syndicats.